Conditions générales applicables à partir du 01/01/2023 annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le bailleur et le preneur . Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le bailleur. Le bailleur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le preneur.
Régime juridique :
La location est consentie au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière.
Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve sur https://www.villa-valbonne.fr toutes les informations nécessaires sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment la situation du logement, la typologie, les capacités, etc.
Pré-réservation :
Si un client souhaite mettre une option sur une période particulière, il devra effectuer une pré-réservation, celle-ci devra mentionner l'identité des locataires, le nombre de personnes, les dates d'entrées et sorties souhaitées et la présences d'animaux de compagnie
Une pré-réservation a une validité de 8 jours calendaires à partir de sa date d’envoi (4 jours en Juillet et Août). Passé ce délai, le logement concerné sera considéré comme disponible.
Réservation :
Toute réservation devient ferme après le versement d’un acompte de 30% du prix global de la location par le locataire et signature du contrat de location.
À réception de ces éléments, les engagements des parties sont alors définitifs et le contrat final est renvoyé contresigné au locataire.
Réglement du solde :
L’intégralité du prix de la location sera exigée :
Un mois avant le début de votre séjour pour toute réservation effectuée plus de 1 mois avant le début du séjour,
Ou immédiatement pour toute réservation effectuée moins de 1 mois avant le début du séjour.
Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie sera demandé à l’arrivée du locataire. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.
Le dépôt sera restitué autant que possible le jour du départ du locataire, néanmoins et notamment dans le cas d'un règlement par virement la restitution s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du locataire, et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et/ou pertes de clés.
Entrée dans les lieux :
Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16h et cesse de plein droit le jour du départ à 10 h. La remise des clés aura lieu sur place, après vérification que le solde de la location et le dépôt de garantie soient réglés par le locataire.
Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il doit en aviser le bailleur avant le jour d’arrivée indiqué dans le contrat de location, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué.
Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location.
L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48h après l’entrée des lieux. À défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
Assurance et risques :
Le bailleur ne saura être tenu responsable en cas de perte, vol, ou dégradation d'effets personnel appartenant au locataire.
Le locataire sera tenu comme responsable et non couvert par l'assurance de la maison des éventuels dégâts, dégradation qui interviendraient de son fait. Les frais de remise en état sont dans ce cas entièrement à sa charge. Il peut souscrire une assurance spécifique s'il le souhaite.
Pour prévenir les risques de noyade la piscine est pourvue de deux dispositifs normalisés de sécurité, une alarme et une couverture, charge au locataire de les utiliser.
Obligations du locataire :
Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, toilettes, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Un nettoyage des lieux est prévu a l'issu du séjour néanmoins si le niveau de saleté est trop conséquent une retenue sera effectuée sur la caution.
Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le contrat de location.
Modalités de départ :
Le locataire est tenu de libérer son logement au plus tard à 10h le jour de son départ, il devra informer au plus tard 24h à l'avance l'horaire de son départ.
Annulation de contrat :
En cas d’annulation par le locataire dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location sans en avoir préalablement averti le bailleur, la totalité du loyer (acompte et solde) sera conservée par le bailleur.
Dans le cas d’une annulation par le locataire de plus de 30 jours avant la date prévue, seul le montant de l’acompte sera définitivement perdu.
Dans le cas d'une annulation par le locataire de plus de 60 jours avant la date prévue, l'intégralité du montant de la location sera restitué déduction faite des éventuels frais bancaires.
S'il s'avère, à la remise de clefs, que le locataire ne respecte pas les informations mentionnées sur le contrat de location (identité du locataire, nombre de personnes, présence d'animaux de compagnies) le bailleur pourra l'annuler sans préavis et sans restitution des sommes encaissées.
Attribution de compétences :
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans le domicile du bailleur et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation du logement loué.